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Taxe de solidarité: pourquoi et à quel point le prix de vos billets d’avion va-t-il augmenter ?

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Taxe de solidarité: pourquoi et à quel point le prix de vos billets d’avion va-t-il augmenter ?
Photo : Philippe Cabaret

Les députés ont voté l’augmentation de la « taxe Chirac » sur les billets d’avions. Vos voyages coûteront plus cher dans les prochains mois.

Ce jeudi 17 octobre 2019, l’Assemblée a voté une augmentation de la « taxe de solidarité sur les billets d’avion » (TSBA), dite « taxe Chirac » comme l’a rapporté Capital.

Jamais le tourisme n’a rapporté autant d’argent sur Nice pour un mois de septembre

L’article 20 du projet de budget pour 2020 voté par les députés prévoit son augmentation dans la limite de 230 millions d’euros au bénéfice de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

La taxe, créée en 2005, s’additionne à celle de l’aviation civile que les firmes du secteur aérien public doivent payer.

Imposé à toutes les compagnies aériennes qui embarquent des passagers sur le territoire français, cet impôt contribuait à l’origine à aider les pays en voie de développement.

A présent, il est consacré « au financement des infrastructures de transports ».

Quel coût pour le consommateur ?

La hausse des billets sera de 1,50 à 3 euros sur les vols en classe économique, et de 9 à 18 euros pour les classes affaires.

L’augmentation des tarifs ne s’appliquera pas sur les voyages entre la France et la Corse ou les collectivités d’outre-mer.

« Le gouvernement a fait le choix que le transport aérien participe aux infrastructures favorables à l’environnement, notamment le ferroviaire. On le fait dans des proportions très raisonnables », a défendu la ministre des Transports Elisabeth Borne.

Notre sujet, c'est vous. Mordant et malicieux, passionné mais pas naïf, engagé mais pas militant : Rivieractu est un magazine de société sur la Côte d'Azur.

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Décryptage

Nice : Philippe Vardon (RN) compte sur l’insécurité pour faire « tomber le système Estrosi »

Le candidat d’extrême-droite mise sur le sécuritaire pour s’imposer dans la campagne, alors que les autres candidats restent peu audibles sur la question face à Christian Estrosi

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Philippe Vardon
DR

Il y a eu la jeune femme médecin tabassée aux Moulins.

Il y eu l’épisode de la descente de police aux Liserons qui a mis au jour le train de vie royal de certains dealers, alors que beaucoup d’habitants de ce quartier vivent dans une profonde misère.

Il y a eu ces agents des forces de l’ordre caillassés.

La thématique de la sécurité s’est donc très naturellement imposée, avec celle de l’environnement, comme l’une des clés de cette municipale niçoise.

Sans surprise, et les enquêtes d’opinion le confirment depuis plusieurs mois, c’est le très offensif candidat du Rassemblement national qui rafle la mise à une poignée de semaines de l’élection, juste derrière le maire sortant.

Embourbée dans des luttes intestines, la gauche niçoise devrait laisser le rôle d’opposition principale à l’extrême-droite pour la prochaine mandature, si la vapeur n’est pas renversée d’ici au mois de mars.

« Avec nous, les dealers ne feront plus la loi dans certains quartiers » — Philippe Vardon

M. Vardon redouble d’efforts ces dernières semaines pour garder le leadership (avec Christian Estrosi) sur le sécuritaire. Il a ainsi proposée des mesures choc, comme la fermeture de plusieurs mosquées niçoises qui seraient, d’après lui, « radicales », et d’expulser des logements sociaux de la ville les dealers — même si cette mesure n’est pour le moment pas tout à fait réaliste, compte tenu du flou artistique de la législation en la matière.

LIRE AUSSI… Philippe Vardon (RN) veut « expulser les trafiquants de drogue » des logements sociaux: mais est-ce vraiment possible?

C’est sur la délinquance que le candidat RN veut faire battre en brèche le maire sortant, qui est arrivé au pouvoir il y a plus de dix ans en promettant de « faire la guerre aux trafics ». 

Le maire sortant peut rivaliser avec l’actuelle dynamique de M.Vardon : lorsqu’il est arrivé aux manettes, la situation était bien plus grave à Nice (les Alpes-Maritimes étaient d’ailleurs l’un des départements les plus violents de France). Depuis, la forte augmentation des effectifs de la police municipale et le développement de la vidéo-protection ont conféré au maire une certaine crédibilité auprès des électeurs sur le sécuritaire.

Jouant la contre-programmation, les autres candidats ont abandonné ce terrain. Patrick Allemand a déjà annoncé chez nous qu’il ne comptait pas augmenter le budget des municipaux, et « Viva! » a des positions très critiques sur les caméras.

En dehors du RN, aucun candidat majeur n’est particulièrement sorti du bois sur ces sujets. Du pain béni pour le candidat d’extrême-droite.

« Avec nous, les dealers ne feront plus la loi dans certains quartiers », promettait-il ce week-end lors de l’inauguration de son quartier général de campagne.

Même s’il n’y a à peu près aucune chance qu’il batte le maire sortant, donné archi-favori de l’élection, il reste dix semaines au RN pour gonfler le plus possible son score et ainsi peser au maximum sur le prochain conseil municipal.

Autre enjeu majeur pour M. Vardon : se tailler une place de choix sur la Côte d’Azur avec un score significatif, alors que les prochaines régionales arrivent bientôt, dès l’année prochaine.

Le RN mise d’ailleurs énormément sur notre région, et devrait dépêcher sur place comme tête de liste son vice-président Jordan Bardella.

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Crash Test

Philippe Vardon (RN) veut « expulser les trafiquants de drogue » des logements sociaux: mais est-ce vraiment possible?

Avec Crash Test : propositions à la loupe, Rivieractu démêle le vrai du faux, le faisable de l’irréalisable, du discours des candidats azuréens.

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Photo : candidat / Visuel : Rivieractu

DÉCRYPTAGE — Philippe Vardon, candidat du Rassemblement national (RN) à la mairie de Nice, veut frapper fort sur le terrain de l’insécurité. Depuis la rentrée, plusieurs faits-divers, notamment dans les quartiers sensibles de la ville, ont placé cette thématique au coeur du début de la campagne.

D’autant que les questions relatives à la sécurité restent la préoccupation numéro 1 des Niçois, comme le relevait cette récente étude.

Fin novembre, le chef de file du RN azuréen présentait donc une partie de son projet en la matière, défendant notamment la nécessité de « dix vrais postes » de police municipale, le retour d’une « vraie brigade VTT » et d’une brigade canine présente de jour comme de nuit.

Autre proposition : « l’expulsion des délinquants occupant des logements sociaux » pour en finir avec les dealers et « protéger les habitants honnêtes » dans les zones sensibles de Nice.

Un idée coup de poing quand on sait à quel point les logements sociaux manquent dans la capitale azuréenne, et tant certains quartiers sont minés par les trafics.

Rivieractu s’est donc penché sur cette proposition : est-elle réalisable ? Si oui, comment ?
(Un résumé de quelques lignes est disponible en fin d’article si le développement ci-dessous ne vous passionne pas.)

Est-ce déjà arrivé ?

Tout à fait. En avril dernier, comme l’ont rapporté en exclusivité nos collègues de France Bleu, quatre familles de trafiquants de drogue ont été expulsées de leur logement social dans les Bouches-du-Rhône.

13 Habitat, principal bailleur social du département, avait annoncé que des « familles de trafiquants de drogue ont été expulsées à Salon-de-Provence et Miramas ces derniers mois ». D’autres procédures « sont envisagées dans deux cités des quartiers nord de Marseille après des opérations de police » ajoutait le le maire LR des 9e et 10e arrondissements, Lionel Royer-Perreaut.

Sur quelle base juridique ?

En avril dernier, au moment de ces expulsions, France Bleu note que « la loi n’autorise pas explicitement l’expulsion d’un locataire au titre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants. » 

Un amendement en ce sens, rédigé en 2016, avait été adopté par les députés, puis censuré par le Conseil constitutionnel. « Aujourd’hui nous sommes dans des situations kafkaïennes où pour expulser des délinquants qui mènent une misère aux habitants, il faut des procédures qui prennent des mois et des mois » relève la mairie du 9ème arrondissement de Marseille.

Contrairement à ce qui a été annoncé dans les médias, les familles en question n’ont pas tout à fait été expulsées pour des faits de trafic.

La mairie s’est appuyée, dans un premier temps, sur des retards de loyers.

[Crash Test] Philippe Vardon (RN) veut "expulser les trafiquants de drogue" des logements sociaux: mais est-ce vraiment possible?
Photo d’illustration : Hadrien Acaldi pour Rivieractu

Elle peut également invoquer le « trouble de jouissance » : c’est-à-dire les éventuelles nuisances liées au deal dans la résidence (garanti notamment par l’article 7 de la loi de 1989). À noter qu’il est souvent difficile d’obtenir des témoignages des voisins concernant ces nuisances, tant la crainte de représailles est grande.

Un précédant pourrait apporter de l’eau au moulin de Philippe Vardon. Certains juges estiment que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives, qui peut justifier la résiliation du bail, comme l’explique Le Télégramme. En février 2018, la cour d’appel d’Amiens avait validé l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs : trois de ses fils avaient été condamnés pour trafic.

Quels freins ?

Difficile donc d’expulser un trafiquant de son logement, en l’état actuel de la loi, s’il exerce ses « activités » ailleurs que chez lui.

En juin 2019, la mairie d’arrondissement de Marseille ne pouvait toujours que s’appuyer sur les dettes des locataires pour pouvoir les expulser.

D’autres réalités font douter de la faisabilité de la mesure dans certains cas. Selon le président de la Confédération Nationale du Logement dans le département (CNL13), cité par Marsactu, « (les menaces d’expulsion à Marseille) semblent plus être un effet d’annonce. Les locataires de logements sociaux disposent de nombreux recours contre les expulsions. » 

Autre soucis, d’après, cette fois, le directeur adjoint de l’association régionale HLM Paca et Corse (ARHLM) : « Beaucoup de dealers ou guetteurs viennent de cités différentes qui n’ont pas le même bailleur social. Ils ne seront pas touchés par la mesure. »

Situation ubuesque : la régie marseillaise Habitat 13 reconnaît qu’une personne condamnée pour trafic de drogue, ou sa famille impliquée qui a bénéficié de ce trafic, « dont le bail est résilié et qui est expulsé pour ces faits avérés, peut à nouveau postuler pour un logement social, y compris dans la même régie »! Leurs dossiers ne devraient toutefois « pas être prioritaires ».


Verdict : compliqué

L’envie de certains élus d’expulser les trafiquants de drogue des logements sociaux est compliquée par un cadre juridique flou et sujet aux interprétations. Elle est réalisable si les délinquants exercent leur activité illégale dans leur résidence, et si les voisins acceptent de témoigner des nuisances engendrées. La régie locative pourra donc invoquer le « trouble de jouissance » pour décider de l’expulsion.

De même, certains juges estiment que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives. Ça n’est pas systématiquement le cas.

Une mesure qui donnerait l’exemple (les habitants pourraient recouvrir leur tranquillité), même si les trafics sont souvent délocalisés, et gérés, parfois, par des individus extérieurs aux quartiers en question. De même, les têtes de ces trafics, rarement locataires de logements sociaux, ne seront pas directement impactées par ces décisions.

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À la une

« Ils perdent leur vie à la gagner »: les accidents du travail en hausse, ce qu’il faut retenir

L’Assurance-maladie révèle une hausse de 2,9 % des accidents du travail en 2018, liée selon elle à «la reprise économique». Accidents sur le trajet pour s’y rendre, troubles musculo-squelettiques et affections psychiques «bondissent» encore, avec 651.103 nouveaux cas. Tous les secteurs sont concernés.

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+2,9 % l’année dernière: les accidents au travail continuent d’augmenter. «La prévention défaillante et la priorité donnée à la rentabilité par certains employeurs ne contribuent pas à enrayer le phénomène», note Libération / Photo : DR
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Quels métiers sont les plus exposés ?

551 décès liés au travail ont été reconnus en 2018, sur un total de 651.103 accidents, contre 530 en 2017.

Les secteurs les plus touchés sont les transports et le BTP, avec respectivement 126 et 107 décès l’an dernier.

La hausse des accidents est plus forte dans les activités de service, dont l’intérim et l’aide et soins à la personne (+5%), devant les industries du bois, de l’ameublement, et du papier carton (+4,5%).

On note une progression moins marquée dans d’autres secteurs : le BTP (+1,9%), le transport (+2,4%) ou l’alimentation (+2,4%), même si ces activités restent majoritairement concernées.

Leur fréquence s’est néanmoins stabilisée, à un niveau « historiquement bas » : autour de trente-quatre accidents du travail pour 1.000 salariés depuis cinq ans, contre quarante-cinq il y a vingt ans.

«Ils perdent leur vie à la gagner»: les accidents du travail en hausse, ce qu'il faut retenir / Visuel Rivieractu
Visuel Rivieractu

Dans quels contextes ces accidents arrivent-ils ?

C’est sur la route que le travailleur prend, visiblement, le plus de risques.

Le nombre « d’accidents de trajet » a bondi de 6,9 %. En cause, notamment, les conditions météorologiques. Ils se sont concentrés sur les mois d’hiver, dans les régions les plus touchées par les intempéries.

Les maladies professionnelles grimpent : +2,1%, avec 49.538 cas reconnus.

On note une progression liée aux troubles musculo-squelettiques (TMS), en hausse de 2,7% — dus aux mouvements répétitifs, ils représentent 88% de ces maladies.

L’impact de la pénibilité du travail n’est pas que physique : les affections psychiques sont en hausse. 990 cas ont été reconnus en 2018… 200 de plus qu’en 2017.

Les cancers professionnels « restent stables » depuis 2015, avec 1.800 cas.

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