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Justice

« Perversité, manque d’indépendance »: Entretien explosif du juge Levrault sur la justice monégasque

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"Perversité, manque d'indépendance": Entretien explosif du juge Levrault sur la justice monégasque
Photo CC Flickr/hellolapomme

Edouard Levrault garde de ses trois ans passés à Monaco l’impression d’un système « qui doit arranger » et le souvenir de policiers ouvertement hostiles à sa vision de la justice. Entretien (vraiment) sans filtre.

JUSTICE — Le juge savoure sa liberté de parole retrouvée. Dans une interview accordée à nos confrères du magazine l’Obs, l’homme de loi, détaché un temps à Monaco, ne cache plus rien de ses déceptions concernant son court passage dans la principauté.

« Une justice qui arrange »

« J’ai cru en une évolution des autorités monégasques, c’est-à-dire la possibilité d’exercer enfin pleinement des fonctions d’instruction conformément au droit de la Principauté et à ses engagements internationaux » lâche-t-il, dénonçant une « justice (…) qui arrange, et non qui dérange » avant de parler de la « perversité du système actuel » dont il aurait « payé le prix ».

« J’ai servi d’alibi pour justifier à quel point la justice pouvait être indépendante à Monaco » analyse-t-il. « Ce fut de courte durée car, en me limogeant, il a été démontré combien cette indépendance, même dans ses apparences, avait aussi ses limites. »

Un renvoi contesté

Celui qui est aujourd’hui vice-président du Tribunal de Grande Instance de Nice a vu son détachement non renouvelé à compter du 1er septembre 2019. « La décision des autorités monégasques m’a été notifiée sans qu’aucun grief ne soit invoqué, ce qu’aucun État de droit ne saurait admettre », regrette Édouard Levrault.

Les conditions de son « limogeage » ont d’ailleurs été dénoncées par le Groupe d’États contre la corruption (Greco) en 2017, lors de son dernier rapport d’évaluation à Monaco.

Relations orageuses avec les policiers

Les rapports entre le juge Levrault et les policiers locaux ont été… très compliqués. Alors qu’il préconise la mise sur écoute d’un suspect dans une affaire, les enquêteurs auraient décidé de ne pas suivre ses directives et d’interpeller l’homme. « Bon, vous n’avez pas l’air de bien comprendre. Ici, vous êtes à Monaco, et on va vous expliquer comment cela fonctionne » lui aurait-on répondu. Ambiance.

« Les magistrats sont totalement tributaires de la Sûreté publique » développe le juge. « Et ce monopole devient malsain lorsque des soupçons se portent sur certains de ses membres, puisque ce sont alors leurs collègues qui se chargent des investigations ».

A Monaco, le passage d’Edouard Levrault aura été marqué par l’inculpation de dix personnalités pour « trafic d’influence », mais aussi — fait rarissime — par une manifestation silencieuse d’une centaine de policiers sous ses fenêtres.

Notre sujet, c'est vous. Mordant et malicieux, passionné mais pas naïf, engagé mais pas militant : Rivieractu est un magazine de société sur la Côte d'Azur.

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Justice

VIDÉO. La radicalisation islamiste, « priorité absolue » du nouveau procureur de Nice Xavier Bonhomme

Parmi ses dossiers les plus chauds, la « lutte contre la radicalisation (…) C’est une priorité absolue pour laquelle nous avons un devoir de résultat: le droit à l’erreur, à mon sens, n’existe pas » a-t-il ainsi martelé sur France Bleu Azur ce mardi 28 janvier.

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JUSTICE — Il avait réservé sa première interview à nos confrères de France Bleu Azur. Notre nouveau procureur Xavier Bonhomme, passé par la Corse et la Guadeloupe, a pris ses fonctions à Nice il y a maintenant quelques semaines, après le limogeage de son prédécesseur Jean-Michel Prêtre.

Une arrivée donc difficile, dans un contexte où l’image de la justice azuréenne a été écornée par la gestion par le parquet de l’affaire Geneviève Legay et au renvoi du chef de la police Jean-François Illy au début du mois de janvier.

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Le nouveau proc’ Xavier Bonhomme se fixe donc comme premier objectif de rétablir « confiance et sérénité. »

« Le droit à l’erreur, à mon sens, n’existe pas »

Parmi ses dossiers les plus chauds, la « lutte contre la radicalisation dans une ville qui a connu des faits effroyables il y a quelques années sur la Promenade des Anglais. C’est une priorité absolue pour laquelle nous avons un devoir de résultat : le droit à l’erreur, à mon sens, n’existe pas. C’est la priorité numéro 1 » a-t-il ainsi martelé sur la radio publique ce mardi 28 janvier.

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« La deuxième priorité, c’est la lutte contre les stupéfiants » a-t-il poursuivi.  « On n’en fait jamais assez en matière de lutte contre la criminalité, c’est une évidence. »

« Nous avons un devoir de résultat également en matière de violences faites aux femmes, dans un département qui a connu au moins deux victimes l’an passé, a ajouté M. Bonhomme. Nous avons des marges de progression, c’est indéniable »

Concernant la répression de la corruption, le procureur a regretté que « les moyens d’enquête en matière financière ne (soient) pas toujours suffisants. »

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Justice

Soupçonné de malversations, le patron des policiers azuréens (déjà) viré

Moins d’un an après son arrivée à la tête de la police des Alpes-Maritimes, Jean-François Illy vient d’être démis de ses fonctions par le ministère de l’Intérieur

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France Bleu / capture écran

Un petit tour et puis s’en va.

Le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) des Alpes-Maritimes Jean-François Illy, arrivé en février 2019 à Nice, a été démis de ses fonctions par Christophe Castaner mercredi 8 janvier.

Il serait accusé de possibles « malversations », sur la période où il était en poste dans l’Est.

Le désormais ex-« super flic » de notre département fait l’objet d’une enquête administrative de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Il est notamment soupçonné d’avoir utilisé son chauffeur et sa carte bancaire de service pour des activités et des frais non professionnels, selon une source proche du dossier citée par nos confrères de France Info.

« Management de la terreur »

Jean-François Illy, 55 ans, chevalier de la Légion d’honneur et décoré de la médaille d’honneur pour acte de courage, menait jusqu’ici un parcours sans faute.

À Strasbourg, il a notamment eu à gérer l’attentat du marché de Noël le 11 décembre 2018 puis la traque de l’assaillant, finalement abattu.

Nice-Matin faisait hier un portrait de lui plutôt louangeur, parlant du « commissaire courage » comme d’un « vrai patron », « charismatique », qui « semblait faire l’unanimité partout où il a été en poste ».

À mille lieues de ça, France Info dénonce plutôt un chef « extrêmement craint au sein des personnels » de la DDSP du Bas-Rhin, qui y menait « un management de la terreur, qui a conduit à ce que personne ne parle et qu’il y ait une sorte d’omerta autour de tout cela », selon une source policière locale.

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Crash Test

Philippe Vardon (RN) veut « expulser les trafiquants de drogue » des logements sociaux: mais est-ce vraiment possible?

Avec Crash Test : propositions à la loupe, Rivieractu démêle le vrai du faux, le faisable de l’irréalisable, du discours des candidats azuréens.

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Photo : candidat / Visuel : Rivieractu

DÉCRYPTAGE — Philippe Vardon, candidat du Rassemblement national (RN) à la mairie de Nice, veut frapper fort sur le terrain de l’insécurité. Depuis la rentrée, plusieurs faits-divers, notamment dans les quartiers sensibles de la ville, ont placé cette thématique au coeur du début de la campagne.

D’autant que les questions relatives à la sécurité restent la préoccupation numéro 1 des Niçois, comme le relevait cette récente étude.

Fin novembre, le chef de file du RN azuréen présentait donc une partie de son projet en la matière, défendant notamment la nécessité de « dix vrais postes » de police municipale, le retour d’une « vraie brigade VTT » et d’une brigade canine présente de jour comme de nuit.

Autre proposition : « l’expulsion des délinquants occupant des logements sociaux » pour en finir avec les dealers et « protéger les habitants honnêtes » dans les zones sensibles de Nice.

Un idée coup de poing quand on sait à quel point les logements sociaux manquent dans la capitale azuréenne, et tant certains quartiers sont minés par les trafics.

Rivieractu s’est donc penché sur cette proposition : est-elle réalisable ? Si oui, comment ?
(Un résumé de quelques lignes est disponible en fin d’article si le développement ci-dessous ne vous passionne pas.)

Est-ce déjà arrivé ?

Tout à fait. En avril dernier, comme l’ont rapporté en exclusivité nos collègues de France Bleu, quatre familles de trafiquants de drogue ont été expulsées de leur logement social dans les Bouches-du-Rhône.

13 Habitat, principal bailleur social du département, avait annoncé que des « familles de trafiquants de drogue ont été expulsées à Salon-de-Provence et Miramas ces derniers mois ». D’autres procédures « sont envisagées dans deux cités des quartiers nord de Marseille après des opérations de police » ajoutait le le maire LR des 9e et 10e arrondissements, Lionel Royer-Perreaut.

Sur quelle base juridique ?

En avril dernier, au moment de ces expulsions, France Bleu note que « la loi n’autorise pas explicitement l’expulsion d’un locataire au titre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants. » 

Un amendement en ce sens, rédigé en 2016, avait été adopté par les députés, puis censuré par le Conseil constitutionnel. « Aujourd’hui nous sommes dans des situations kafkaïennes où pour expulser des délinquants qui mènent une misère aux habitants, il faut des procédures qui prennent des mois et des mois » relève la mairie du 9ème arrondissement de Marseille.

Contrairement à ce qui a été annoncé dans les médias, les familles en question n’ont pas tout à fait été expulsées pour des faits de trafic.

La mairie s’est appuyée, dans un premier temps, sur des retards de loyers.

[Crash Test] Philippe Vardon (RN) veut "expulser les trafiquants de drogue" des logements sociaux: mais est-ce vraiment possible?
Photo d’illustration : Hadrien Acaldi pour Rivieractu

Elle peut également invoquer le « trouble de jouissance » : c’est-à-dire les éventuelles nuisances liées au deal dans la résidence (garanti notamment par l’article 7 de la loi de 1989). À noter qu’il est souvent difficile d’obtenir des témoignages des voisins concernant ces nuisances, tant la crainte de représailles est grande.

Un précédant pourrait apporter de l’eau au moulin de Philippe Vardon. Certains juges estiment que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives, qui peut justifier la résiliation du bail, comme l’explique Le Télégramme. En février 2018, la cour d’appel d’Amiens avait validé l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs : trois de ses fils avaient été condamnés pour trafic.

Quels freins ?

Difficile donc d’expulser un trafiquant de son logement, en l’état actuel de la loi, s’il exerce ses « activités » ailleurs que chez lui.

En juin 2019, la mairie d’arrondissement de Marseille ne pouvait toujours que s’appuyer sur les dettes des locataires pour pouvoir les expulser.

D’autres réalités font douter de la faisabilité de la mesure dans certains cas. Selon le président de la Confédération Nationale du Logement dans le département (CNL13), cité par Marsactu, « (les menaces d’expulsion à Marseille) semblent plus être un effet d’annonce. Les locataires de logements sociaux disposent de nombreux recours contre les expulsions. » 

Autre soucis, d’après, cette fois, le directeur adjoint de l’association régionale HLM Paca et Corse (ARHLM) : « Beaucoup de dealers ou guetteurs viennent de cités différentes qui n’ont pas le même bailleur social. Ils ne seront pas touchés par la mesure. »

Situation ubuesque : la régie marseillaise Habitat 13 reconnaît qu’une personne condamnée pour trafic de drogue, ou sa famille impliquée qui a bénéficié de ce trafic, « dont le bail est résilié et qui est expulsé pour ces faits avérés, peut à nouveau postuler pour un logement social, y compris dans la même régie »! Leurs dossiers ne devraient toutefois « pas être prioritaires ».


Verdict : compliqué

L’envie de certains élus d’expulser les trafiquants de drogue des logements sociaux est compliquée par un cadre juridique flou et sujet aux interprétations. Elle est réalisable si les délinquants exercent leur activité illégale dans leur résidence, et si les voisins acceptent de témoigner des nuisances engendrées. La régie locative pourra donc invoquer le « trouble de jouissance » pour décider de l’expulsion.

De même, certains juges estiment que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives. Ça n’est pas systématiquement le cas.

Une mesure qui donnerait l’exemple (les habitants pourraient recouvrir leur tranquillité), même si les trafics sont souvent délocalisés, et gérés, parfois, par des individus extérieurs aux quartiers en question. De même, les têtes de ces trafics, rarement locataires de logements sociaux, ne seront pas directement impactées par ces décisions.

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