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L’Assemblée donne son feu vert au cannabis thérapeutique pour une expérimentation

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FLASH / SANTÉ — Les députés ont voté, ce vendredi 25 octobre, à main levée un amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM).

L’Assemblée donne donc son feu vert à une expérimentation de l’usage médical du cannabis. Cette décision survient dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.

Les députés ont voté à main levée un amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM) qui autorise pour deux ans une telle expérimentation, à laquelle l’agence du médicament (ANSM) avait déjà donné son aval.

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Crash Test

Philippe Vardon (RN) veut « expulser les trafiquants de drogue » des logements sociaux: mais est-ce vraiment possible?

Avec Crash Test : propositions à la loupe, Rivieractu démêle le vrai du faux, le faisable de l’irréalisable, du discours des candidats azuréens.

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Photo : candidat / Visuel : Rivieractu

DÉCRYPTAGE — Philippe Vardon, candidat du Rassemblement national (RN) à la mairie de Nice, veut frapper fort sur le terrain de l’insécurité. Depuis la rentrée, plusieurs faits-divers, notamment dans les quartiers sensibles de la ville, ont placé cette thématique au coeur du début de la campagne.

D’autant que les questions relatives à la sécurité restent la préoccupation numéro 1 des Niçois, comme le relevait cette récente étude.

Fin novembre, le chef de file du RN azuréen présentait donc une partie de son projet en la matière, défendant notamment la nécessité de « dix vrais postes » de police municipale, le retour d’une « vraie brigade VTT » et d’une brigade canine présente de jour comme de nuit.

Autre proposition : « l’expulsion des délinquants occupant des logements sociaux » pour en finir avec les dealers et « protéger les habitants honnêtes » dans les zones sensibles de Nice.

Un idée coup de poing quand on sait à quel point les logements sociaux manquent dans la capitale azuréenne, et tant certains quartiers sont minés par les trafics.

Rivieractu s’est donc penché sur cette proposition : est-elle réalisable ? Si oui, comment ?
(Un résumé de quelques lignes est disponible en fin d’article si le développement ci-dessous ne vous passionne pas.)

Est-ce déjà arrivé ?

Tout à fait. En avril dernier, comme l’ont rapporté en exclusivité nos collègues de France Bleu, quatre familles de trafiquants de drogue ont été expulsées de leur logement social dans les Bouches-du-Rhône.

13 Habitat, principal bailleur social du département, avait annoncé que des « familles de trafiquants de drogue ont été expulsées à Salon-de-Provence et Miramas ces derniers mois ». D’autres procédures « sont envisagées dans deux cités des quartiers nord de Marseille après des opérations de police » ajoutait le le maire LR des 9e et 10e arrondissements, Lionel Royer-Perreaut.

Sur quelle base juridique ?

En avril dernier, au moment de ces expulsions, France Bleu note que « la loi n’autorise pas explicitement l’expulsion d’un locataire au titre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants. » 

Un amendement en ce sens, rédigé en 2016, avait été adopté par les députés, puis censuré par le Conseil constitutionnel. « Aujourd’hui nous sommes dans des situations kafkaïennes où pour expulser des délinquants qui mènent une misère aux habitants, il faut des procédures qui prennent des mois et des mois » relève la mairie du 9ème arrondissement de Marseille.

Contrairement à ce qui a été annoncé dans les médias, les familles en question n’ont pas tout à fait été expulsées pour des faits de trafic.

La mairie s’est appuyée, dans un premier temps, sur des retards de loyers.

[Crash Test] Philippe Vardon (RN) veut "expulser les trafiquants de drogue" des logements sociaux: mais est-ce vraiment possible?
Photo d’illustration : Hadrien Acaldi pour Rivieractu

Elle peut également invoquer le « trouble de jouissance » : c’est-à-dire les éventuelles nuisances liées au deal dans la résidence (garanti notamment par l’article 7 de la loi de 1989). À noter qu’il est souvent difficile d’obtenir des témoignages des voisins concernant ces nuisances, tant la crainte de représailles est grande.

Un précédant pourrait apporter de l’eau au moulin de Philippe Vardon. Certains juges estiment que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives, qui peut justifier la résiliation du bail, comme l’explique Le Télégramme. En février 2018, la cour d’appel d’Amiens avait validé l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs : trois de ses fils avaient été condamnés pour trafic.

Quels freins ?

Difficile donc d’expulser un trafiquant de son logement, en l’état actuel de la loi, s’il exerce ses « activités » ailleurs que chez lui.

En juin 2019, la mairie d’arrondissement de Marseille ne pouvait toujours que s’appuyer sur les dettes des locataires pour pouvoir les expulser.

D’autres réalités font douter de la faisabilité de la mesure dans certains cas. Selon le président de la Confédération Nationale du Logement dans le département (CNL13), cité par Marsactu, « (les menaces d’expulsion à Marseille) semblent plus être un effet d’annonce. Les locataires de logements sociaux disposent de nombreux recours contre les expulsions. » 

Autre soucis, d’après, cette fois, le directeur adjoint de l’association régionale HLM Paca et Corse (ARHLM) : « Beaucoup de dealers ou guetteurs viennent de cités différentes qui n’ont pas le même bailleur social. Ils ne seront pas touchés par la mesure. »

Situation ubuesque : la régie marseillaise Habitat 13 reconnaît qu’une personne condamnée pour trafic de drogue, ou sa famille impliquée qui a bénéficié de ce trafic, « dont le bail est résilié et qui est expulsé pour ces faits avérés, peut à nouveau postuler pour un logement social, y compris dans la même régie »! Leurs dossiers ne devraient toutefois « pas être prioritaires ».


Verdict : compliqué

L’envie de certains élus d’expulser les trafiquants de drogue des logements sociaux est compliquée par un cadre juridique flou et sujet aux interprétations. Elle est réalisable si les délinquants exercent leur activité illégale dans leur résidence, et si les voisins acceptent de témoigner des nuisances engendrées. La régie locative pourra donc invoquer le « trouble de jouissance » pour décider de l’expulsion.

De même, certains juges estiment que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives. Ça n’est pas systématiquement le cas.

Une mesure qui donnerait l’exemple (les habitants pourraient recouvrir leur tranquillité), même si les trafics sont souvent délocalisés, et gérés, parfois, par des individus extérieurs aux quartiers en question. De même, les têtes de ces trafics, rarement locataires de logements sociaux, ne seront pas directement impactées par ces décisions.

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Drogues

Call-girls, voitures de luxe: Le train de vie incroyable des trafiquants de drogue niçois révélé par « Nice-Matin »

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Call-girls, voitures de luxe: Le train de vie incroyable des trafiquants de drogue niçois révélés par "Nice-Matin"
Les policiers ont pu découvrir le « train de vie superfastueux » de l’organisateur présumé. Photo d’illustration, DR

Un vaste coup de filet mené dans le quartier des Liserons met au jour un trafic de drogue extrêmement lucratif sur la Riviera. 21 personnes ont été mises en examen.

Une « opération hors norme » a été lancée, mercredi, par 230 policiers dans cette cité de l’est de Nice, dans le cadre d’une enquête d’envergure pour trafic de stupéfiants ouverte il y a un an.

Le GIR 06 — le groupe d’intervention régional — est chargé de l’investigation des flux financiers. L’opération de police a permis de saisir plus de 220.000 euros, d’après les informations de Nice-Matin.

Nice : Le préfet donne « carte blanche » à la police contre le trafic de drogues

Après des mois de surveillance, les policiers ont pu découvrir le « train de vie superfastueux » de l’organisateur présumé.

Au programme : des voyages hors de prix dans des pays lointains, en Thaïlande, au Maroc, et en Colombie notamment, mais aussi des vacances sur des yachts de la Côte d’Azur.

Le trafiquant présumé et ses complices avaient à leur disposition « des voitures de prestige » et des vêtements aux prix astronomiques venant de magasins de luxe. Plusieurs call-girls avaient été recrutées.

« CRS dans les quartiers », amendes: ce que propose Christian Estrosi pour lutter contre le trafic de drogue

Le démantèlement de ce gros trafic n’empêche évidemment pas la drogue de continuer à circuler paisiblement dans le quartier : « Tout a repris aux Liserons, aussi bien le trafic de cannabis que de cocaïne » assurait ainsi un client à nos confrères de Nice-Matin ce dimanche 20 octobre.

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Nice : Le préfet donne « carte blanche » à la police contre le trafic de drogues

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Commissariat de Nice, photo : H.A. pour Rivieractu

Pour le patron des policiers azuréens, la lutte contre le trafic à Nice n’a rien d’un combat perdu d’avance. 704 opérations ont été menées depuis le début de l’année.

« Pourquoi untel circule avec un véhicule haut de gamme ? Pourquoi un autre paye des grosses sommes en liquide ? ». Ce sont des questions que vont se poser de plus en plus les forces de l’ordre azuréennes, particulièrement mobilisées contre le trafic de stupéfiants cette année.

« CRS dans les quartiers », amendes: ce que propose Christian Estrosi pour lutter contre le trafic de drogue

Dans un entretien accordé à Nice-Matin, Jean-François Illy, directeur de la sécurité publique, affirme que « le préfet nous a donné carte blanche. On va mettre le paquet, regagner le terrain même si on s’attend à des réactions ». 

La police de Nice se veut particulièrement réactive en ce qui concerne l’implication des très jeunes, « régulièrement appréhendés avec de la drogue et de fortes sommes en liquide » : « On ne peut pas accepter que certains utilisent l’impunité des mineurs pour leurs trafics ». 

« Un million d’euros de saisie d’avoirs criminels »

« Il faut que les parents reprennent la main » poursuit le directeur de la sécurité. « Nous allons continuer le travail de prévention à faire dans les collèges et les lycées. »

VIDÉO Cannabis : le président LR de la Région Sud « ouvert au débat sur la légalisation

Créée à Nice cette année, la cellule de renseignement opérationnel contre les stupéfiants sera étendue à tout le département des Alpes-Maritimes et ouverte aux gendarmes et aux douaniers, dans un objectif de « mutualisation des forces ».

Les policiers de la sûreté départementale ont mené en 2018 440 opérations « dans les cités », avec à la clé « un million d’euros de saisie d’avoirs criminels ».

Au 30 août de cette année, ils en sont à 704 opérations, pas loin du double (pour 1.700 personnes interpellées, un chiffre stable). « Preuve d’efficacité » pour Jean-François Illy.

En déplacement à Marseille le 17 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé un plan national de 55 mesures pour lutter contre le trafic de drogues.

Un « office anti-stupéfiants », l’Ofast, devrait être créé, sur le modèle de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en matière d’antiterrorisme. Il comptera 150 enquêteurs et 16 antennes territoriales. 

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