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125 femmes tuées en France depuis le début de l'année: Que contient la loi qui arrive au Sénat?

125 femmes tuées en France depuis le début de l'année: Que contient la loi qui arrive au Sénat?
Féminicides : Que contient la loi qui arrive au Sénat? / Illustration, photo Vania Wolf

Le Sénat mettra au vote mercredi 6 novembre une loi de lutte contre les violences faites aux femmes, alors qu'un 125ème féminicide a été commis dans l'Oise la semaine dernière.

SOCIÉTÉ — Elle a été tuée, puis brûlée, alors qu'elle était "vraisemblablement" enceinte.

Un mineur de 17 ans a été mis en examen, ce jeudi 31 octobre, et écroué pour l'assassinat d'une adolescente de 15 ans avec qui il avait eu des relations sexuelles. Le corps de la jeune fille avait été retrouvé dimanche à Creil, dans l'Oise.

Il s'agit du 125ème féminicide cette année, selon le collectif #NousToutes.


Le Sénat vote aujourd'hui un texte pour contrer ce fléau. Il prévoit notamment :

  1. La mise en place du bracelet anti-rapprochement
  2. Des ordonnances de protection "plus efficaces"
  3. Il entend aussi "donner un nouveau souffle" au téléphone "grave danger"

Ce projet portant sur les violences faites aux femmes a déjà été adopté à la quasi-unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

La proposition de loi est portée notamment par le député LR Aurélien Pradié. "Nous allons faire en sorte que le texte qui sortira du Sénat soit solide et qu'il serve les femmes de façon réaliste" a indiqué la rapporteure Marie Mercier (LR également).

Les sénateurs ont notamment décidé de prévoir "un dispositif d'évaluation" du bracelet anti-rapprochement, renommé "dispositif électronique mobile anti-rapprochement".

Ce système permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge.

L'attribution des "logements d'urgence" supprimée 

Ce dispositif a fait ses preuves dans plusieurs pays, notamment en Espagne depuis dix ans, comme le rapporte BFMTV.

Un amendement adopté par les sénateurs en commission prévoit que la disposition soit "applicable jusqu'au 31 décembre 2022" et que d'ici là sa mise en œuvre fasse l'objet d'une évaluation, avant de la pérenniser.

Ils ont toutefois supprimé une autre disposition pourtant votée par l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement, demandant aux préfets d'attribuer "en urgence" un logement aux femmes victimes de violences sur le contingent de logements réservés de l'État.

Le gouvernement annoncera le 25 novembre une série de mesures pour enrayer les violences faites aux femmes, après avoir reçu 60 propositions du "Grenelle sur les violences conjugales", lancé en septembre.

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