Aides sociales: qui va pouvoir bénéficier du nouveau revenu universel d’activité?

Aides sociales: qui va pouvoir bénéficier du nouveau revenu universel d’activité?
Cette réforme a-t-elle pour objectif de faire réaliser des économies au gouvernement? / Photo: Rivieractu

Le gouvernement veut "harmoniser" les aides existantes pour créer un revenu universel d’activité (RUA). Un document émanant du ministère de la Santé révèle les premières pistes de réflexion du gouvernement.

SOCIAL — Le projet avait été annoncé par Emmanuel Macron il y a plus d'un an, en septembre 2018. L'idée? Rassembler plusieurs aides sociales en une seule allocation.

Un RUA socle est à l'étude. Il couvrirait uniquement les personnes en grande précarité et viendrait remplacer l’actuel revenu de solidarité active (RSA), comme l'explique le magazine Capital.

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Le ministère de la Santé plancherait sur deux idées.

Un revenu universel d’activité "basique" qui fusionnerait 3 allocations : le RSA (revenu de solidarité active), les APL (aides personnalisées au logement) et la prime d’activité, ou un RUA qui au-delà de ces trois aides pourrait agréger d’autres prestations comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

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Qui pourra en bénéficier? Théoriquement, les mêmes personnes qu'avant la réforme. Mais l'autre "harmonisation" complexe que le gouvernement va devoir réussir concernera les actuels critères de ressources retenus pour l’attribution de ces aides.

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Il reste d'autres points à éclaircir, notamment la nature des ressources prises en compte et la période de référence retenue pour les prendre en compte, entre autres.

Il faudra également déterminer la fréquence à laquelle les revenus du foyer seront réexaminés par l'administration.

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Cette réforme a-t-elle pour objectif de faire réaliser des économies au gouvernement? Non, car la réflexion est menée à “enveloppe budgétaire constante” met-il en avant.

La note précise que “l’aide totale versé aux allocataires ne sera pas diminuée ex post (après la réforme)”. Verdict dans les mois prochains.

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