En continu

[getBreaking results="3" label="recent"]

Vous feriez bien de contester votre PV: plus de la moitié sont annulés après recours

Un rapport sénatorial révèle que 55% des contestations de PV aboutissent... à la suppression de l'amende en question.
Photo : Pablo Tupin-Noriega 

Un rapport sénatorial révèle que 55% des contestations de PV aboutissent... à la suppression de l'amende en question.

En clair, il y a "une chance sur deux" pour que votre amende pour stationnement impayé saute après contestation relève Le Parisien du jour (édition papier). 

"Plus de la moitié des automobilistes ayant déposé un recours l'année dernière ont obtenu gain de cause" d'après ce rapport du Sénat.

Dans le détail, 8 millions d'amendes pour stationnement impayé ont été dressées et environ 240.000 contestations déposées (3% du total). 120.000 PV ont sauté.

En cause, de banales erreurs qui permettent aux automobilistes de témoigner de leur bonne foi : un certain nombre d'entre eux s'est par exemple trompé dans la saisie de sa plaque d'immatriculation (entre le zéro et la lettre "O" par exemple) mais avaient réglé l'horodateur.

D'autres ont pu faire valoir qu'ils n'étaient pas mal-garés, mais "seulement arrêtés un instant pour déposer leurs enfants à l'école ou des proches aux urgences".

0/DISCUTONS DE CETTE INFO

Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n'ont évidemment pas leur place dans cet espace de débat(s). Tout contenu contraire à la loi peut donner suite à des poursuites pénales. Rivieractu.com se réserve le droit de suspendre les utilisateurs enfreignant ces règles.

Plus récente Plus ancienne